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Besoin d'une assurance

L'assurance est un service qui correspond à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un péril, en échange de la rentrée d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de création de fabrication et vente de ce type de service.

Les périls couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur l'origine, il est faisable de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les variétés de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à verser
  • L'incident incertain (le risque)
  • L'importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.

Assurance voiture:

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l'assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif majeur étant d'apporter un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire c’est l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dommages causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au automobile même quand le conducteur est responsable, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à l'automobile :
    • Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement une voiture inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties primordiales garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs catégories :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
    • Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
    • Le vol.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
    • Les catastrophes technologiques
    • Les crime et agissements de terrorisme.
    • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dommages électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
    • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
    • L'intérieure du réfrigérateur
    • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
    • Les bijoux
    • Le mobilier professionnel
    • Les clôtures de jardins

    La responsabilité civile

    • De l'immeuble
    • Des personnes
    • La responsabilité locative et villégiature.
    • Les frais et pertes pécuniaires
    • Les loyers non payés
    • Des animaux
    • La responsabilité civile de la pierre tombale
    • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
    • L'assistance
    • Les occupations de loisir
    • La protection juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
    • La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
    • Sa situation géographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat dégât des eaux

    En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

    L'annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
    • La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
    • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.

    Une assurance santé

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    l'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer une personne vis-à-vis des charges financières de médecins en cas de problèmes de santé, mais aussi un apport minimal quand la maladie entrave le malade de travail. Généralement, dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'etat.

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un type d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui communément est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
    • L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le risque (mort), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).